Strasbourg : le permis de louer obligatoire dès novembre au quartier Gare
Le permis de louer deviendra obligatoire dans le quartier Gare de Strasbourg à partir du 1er novembre 2026. Initialement prévu le 1er mai, le dispositif a été reporté de six mois. Il est prévu pour une expérimentation de trois ans.
Environ 5 400 logements privés sont concernés. Avant chaque nouvelle mise en location, les propriétaires devront demander une autorisation à la Ville. La plateforme de dépôt des demandes est ouverte depuis le 1er octobre.
Jusqu’à cinq diagnostics à transmettre
Les bailleurs devront fournir jusqu’à cinq diagnostics : performance énergétique, présence de plomb et d’amiante, ainsi que la conformité des installations électriques et de gaz lorsqu’elles ont plus de quinze ans.
La Ville pourra accepter la location, demander la réalisation de travaux ou refuser l’autorisation si le logement ne respecte pas les conditions minimales de dignité. Une visite du logement pourra aussi être organisée. Le délai maximal de réponse est fixé à trente jours.
Un renouvellement tous les deux ans
L’autorisation devra être renouvelée tous les deux ans et à chaque changement de locataire. La Ville prévoit environ 1 400 demandes par an. Trois personnes ont été recrutées pour traiter les dossiers, avec l’appui du service hygiène et santé environnementale pour les contrôles.
Des vérifications doivent également être menées avec la Caisse d’allocations familiales. Les propriétaires qui ne respecteraient pas cette obligation risquent des amendes administratives comprises entre 5 000 et 15 000 euros.
Source : rue89strasbourg.com
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