Enseignement religieux à l’école en Alsace-Moselle : ce que dit le droit
Dans les écoles élémentaires d’Alsace-Moselle, la semaine compte 24 heures dont une heure d’enseignement religieux. Ce régime local d’enseignement reste en vigueur.
Ce qui change en Alsace-Moselle
| Alsace-Moselle | |
|---|---|
| Maintien du régime local | Les dispositions particulières sur l’enseignement restent en vigueur (article L481-1) |
| Durée hebdomadaire, école élémentaire | 24 heures, dont 1 heure d’enseignement religieux |
| Trois dernières années | Jusqu’à 25 heures, dont 2 heures d’enseignement religieux, par décision du recteur et sous conditions d’effectifs |
Cas pratique
Une famille de Strasbourg inscrit son enfant en CE1 : la semaine scolaire est fixée à 24 heures et comprend une heure d’enseignement religieux. Pour les modalités d’inscription et de dispense, renseignez-vous auprès de l’école et du rectorat de l’académie de Strasbourg.
Cette page traite de l’école seulement. Voir aussi : tous les guides de droit local.
Textes lus
| Article | En vigueur depuis | Lu le |
|---|---|---|
| Code de l'éducation L481-1 | 25/08/2021 | 22 octobre 2026 |
| Code de l'éducation R481-1 | 18/03/2008 | 22 octobre 2026 |
| Code de l'éducation D481-2 | 31/07/2008 | 22 octobre 2026 |
- Code de l'éducation L481-1 : « Les dispositions particulières régissant l'enseignement applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle y demeurent en vigueur. Les décisions relatives à l'ouverture des établissements d'enseignement privés ainsi qu'aux personnes qui y exercent peuvent se fonder sur la prévention de toute forme d'ingérence étrangère ou sur la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. Le fait d'ouvrir un établissement d'enseignement privé sans en avoir préalablement obtenu l'autorisation délivrée par les autorités compétentes est puni des peines prévues à l'article L. 441-4. »
- Code de l'éducation R481-1 : « Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 481-1 , y demeurent en vigueur. »
- Code de l'éducation D481-2 : « La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux. Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants. »
Tous les guides de droit local · Jours fériés en Alsace-Moselle · Vendredi saint en Alsace-Moselle
Sources : Code du travail, Code de commerce, Code de l’éducation, Code de la sécurité sociale (base LEGI de la DILA, via codes.droit.org), lus le 22 octobre 2026.