Droit local d’Alsace-Moselle au quotidien : guides pratiques

Jours fériés, commerces le dimanche, école, assurance maladie, faillite civile : les règles propres à l’Alsace-Moselle, avec l’article de loi lu et daté.

• Jours fériés en Alsace-MoselleEn Alsace-Moselle, 13 jours fériés sont chômés, contre 11 ailleurs en France
• Vendredi saint en Alsace-MoselleLe Vendredi saint est un jour férié chômé en Alsace-Moselle, sous une condition : la commu
• 26 décembre en Alsace-MoselleLe 26 décembre, second jour de Noël, est férié et chômé en Alsace-Moselle
• Commerces ouverts le dimanche en Alsace-MoselleEn Alsace-Moselle, les salariés des commerces travaillent au plus cinq heures les dimanche
• Enseignement religieux à l’école en Alsace-MoselleDans les écoles élémentaires d’Alsace-Moselle, la semaine compte 24 heures dont une heure
• Régime local d’assurance maladie d’Alsace-MoselleLe régime local complète le remboursement du régime général pour les salariés d’Alsace-Mos
• Faillite civile en Alsace-MoselleEn Alsace-Moselle, un particulier de bonne foi et en insolvabilité notoire peut obtenir un

À consulter aussi : services publics de l’Eurométropole de Strasbourg et ce qui est ouvert maintenant.

Sources : base LEGI de la DILA (via codes.droit.org), lue le 22 octobre 2026.